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Верховный суд отменил приговор воронежцу, КС потребовал полный текст приговора до оглашения.
Оба сообщения 19 октября связывают уголовный приговор с правилами суда: пересмотр дела и порядок изготовления текста.
Affaire de fait: DBN obtient un jugement de 26,4 millions de dollars contre Nghipondoka, épouse
L’appel en cassation d’Adakhan Madumarov est examiné par la Cour suprême
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Belarusbank effectue le placement d'obligations en monnaie d'État avec un taux de 2,7% par an
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Les manifestants doivent payer 150 000 $ en frais juridiques du gouvernement
Des millions de subventions pour l'éducation étaient dans la poche des Russes
En 2027, la Russie introduira le statut officiel des stagiaires
Tirer sur les poubelles et chasser les enfants a pris fin pour le terme réel russe
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Le désir de protéger l'honneur de sa femme s'est terminé par un crime dans la région russe
L'armée russe a frappé les centres logistiques dans les régions de Khmelnytsky et Volyn
Matvienko: Primorye est un fief fiable de la Russie en Extrême-Orient
Rosstandart: Depuis le début de l'année, plus de 16 000 camions ont été rappelés
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Axios a rendu compte de la réunion prévue le 20 octobre de Whitkoff avec Zelensky à Oslo
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Résumé hebdomadaire de la Haute Cour du Kerala: 12 octobre - 18 octobre 2026
Верховный суд разъяснил, у кого конфискуют автомобиль за пьяную езду в уголовных делах.